Partie 5 : Directives pour l'établissement de lignes de raccordement d'installations à courant faible dans des zones particulièrement dangereuses

6 Installations à courant faible situées à proximité d'installations ferroviaires

6.3 Installations à courant faible soumises à l'approbation

Les installations à courant faible à proximité d'installations ferroviaires à courant de traction > 1,6 kA par voie électrifiée sont soumises à l'approbation (article 8a alinéa 1 lettre b de l'Ordonnance sur le courant faible).

Ces installations doivent être soumises à l'approbation de l'oraane rte nnntrôle pour installations à courant faible avant leur réalisation (voir chapitres 1.4 à 1.4.2).