protection incendie

Art. 4 Norme de protection incendie

• La norme de protection incendie définit les principes de protection incendie en matière de construction de bâtiments, autres ouvrages et installations, de leur équipement et de leur utilisation. Elle fixe les exigences pour les bâtiments et les entreprises, en fonction de leur affectation.
• La norme de protection incendie s'applique à tous les bâtiments, autres ouvrages et installations. Pour les bâtiments industriels et artisanaux soumis à la procédure d'approbation des plans en vertu de la législation du travail, elle n'est toutefois applicable qu'en dehors du domaine de ta protection des travailleurs.
• Lorsque des mesures se rapportent à des affectations déterminées, on considère comme:
  • établissements hébergeant des personnes: les hôtels, homes, établissements, hôpitaux recevant ou soignant plus de 10 hôtes, occupants ou patients;
  • grands magasins: ceux dont la surface de vente totale dépasse 1000 m²; (1200 selon NIBT 2005)
  • bâtiments et locaux destinés à recevoir un grand nombre de personnes: les écoles, les salles polyvalentes, de sport et d'exposition, les théâtres, les cinémas, les restaurants et les autres lieux de réunion pouvant recevoir plus de 100 personnes au rez-de-chaussée ou au premier étage, ou plus de 50 dans les autres niveaux;
  • parkings et garages, pour véhicules à moteur, dont la surface est supérieure à 150 m².

   

Art. 5 Directives de protection incendie

• Les directives de protection incendie déterminent les mesures particulières à prendre en vertu de la norme de protection incendie.
• Les recommandations reconnues émanant d'autres organisations sont également applicables.

Art. 6 Adaptation des bâtiments, autres ouvrages, installations et équipements existants

• Les bâtiments, autres ouvrages, installations et équipements existants seront adaptés aux prescriptions de protection incendie:
  • en cas de transformation ou d'agrandissement important du bâtiment ou de l'entreprise, ainsi qu'en cas de changement d'affectation;
  • lorsque le danger est particulièrement important, surtout pour les personnes.
• Cette adaptation sera réalisée dans la mesure où une réduction appropriée du risque s'avère nécessaire. Une attention particulière sera vouée aux bâtiments dignes d'être protégés.

Art. 11 Cas normal et exceptions

1. Les exigences formulées dans la norme de protection incendie sont fondées sur les dangers d'incendie que l'on rencontre normalement.
2. Des solutions de substitution aux mesures prescrites sont admissibles, pour autant qu'elles soient équivalentes à l'objet concerné.
3. Si dans un cas particulier, le danger d'incendie s'écarte à tel point de l'ordinaire que des exigences figurant dans la norme s'avèrent insuffisantes ou inadéquates, il est possible de compléter ou de réduire les mesures en conséquence.

signalisation

Art. 58 Signaux de secours et indicateurs de direction

• Par signalisation, on entend des signaux de secours permettant à chacun de reconnaître les sorties et les voies y conduisant.
• Là où le sens de la fuite n'est pas évident, il faut des indicateurs de direction. Les sorties qui ne sont pas immédiatement reconnaissables ou qui ne sont utilisées qu'en cas d'urgence seront signalisées.
• La signalisation doit répondre aux normes reconnues pour les signaux de secours et les indicateurs de direction. Elle doit être facilement reconnaissable et disposée de telle manière qu'un signal de secours au moins soit visible de n'importe quel point du local.

Art. 59 Éclairage des signaux de secours et des indicateurs de direction

1. Lorsqu'un éclairage des signaux de secours et des indicateurs de direction pour les voies d'évacuation et les sorties est exigé, il sera conçu et réalisé comme éclairage de sécurité (voir art. 114 ).
2. Lorsque l'éclairage n'est pas requis, les signaux de secours et les indicateurs de direction seront de préférence phosphorescents.

Art. 114 But (éclairage de sécurité)

1. L'éclairage de sécurité doit s'enclencher pour une durée suffisante dès qu'une perturbation survient dans l'éclairage artificiel général.
2. II doit notamment permettre de parcourir les locaux et les voies d'évacuation en toute sécurité et de trouver les sorties.

Art. 115 Exigences

1. L'éclairage de sécurité doit être fixe et raccordé à une alimentation de sécurité.
2. Dans les voies d'évacuation, il doit éclairer suffisamment la zone du sol et le trajet jusqu'à la sortie.
3. A proximité des installations d'exploitation, les lampes de sécurité seront disposées de telle manière que les éléments de commande à actionner et les obstacles se trouvant sur le trajet de ta sortie soient discernables.

Alimentation de secours

Art. 116 But

L'alimentation de sécurité doit s'enclencher suffisamment tôt et fonctionner pendant la durée nécessaire en cas de perturbation de l'alimentation générale.

Art. 117 Exigences

1. Les sources d'énergie de sécurité doivent être fixes. Les circuits utilisés à des fins de sécurité seront posés indépendamment des autres circuits.

2. Pour l'alimentation de sécurité, il faut utiliser une source d'énergie appropriée, indépendante de l'alimentation générale.

Remarque : Vous pouvez obtenir des conseils et et des études concernants vos projets auprès de vos fournisseurs de matériels de secours
par exemple:

• en Suisse : Aprotec, mail;

• en France : Behar sécurité.

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